Comment fonctionne un contrat freelance ?
Vous souhaitez tout savoir sur le contrat freelance ? Il permet à un travailleur indépendant (le freelance), d’exécuter une mission pour le compte de son client (particulier ou professionnel). Il s’agit d’un contrat commercial négocié entre les deux parties dont le but est d’encadrer la prestation, de définir le statut et la rémunération du travailleur indépendant. Ainsi, le contrat de freelance doit être établi rigoureusement. C’est pourquoi, chez Wefree, nous avons décidé de rédiger cet article pour aider les freelances en détaillant toutes les modalités du contrat: des obligations contractuelles aux règles de rédaction du contrat, incluant les différentes clauses, les risques associés et les relations professionnelles avec les clients.
Dans quels cas conclure un contrat freelance ?
La plupart du temps, le contrat de freelance est conclu par des entreprises désireuses de bénéficier d’une expertise pointue dans un domaine dont elle ne possède pas les ressources en interne, qui nécessitent une assistance ponctuelle. Cette collaboration permet de gérer efficacement des missions spécifiques tout en respectant le statut d’entrepreneur et les obligations légales. Parmi ces domaines, on retrouve :
- Le développement web ;
- L’informatique ;
- Le consulting ;
- Les soins à domicile…
Le contrat de freelance permet donc d’encadrer la prestation concernée et est établi sur mesure pour la mission en question.
Contrat de freelance VS contrat de travail
La différence majeure entre le contrat de freelance et le contrat de travail réside dans l’absence de lien de subordination entre le travailleur freelance et la société cliente.
Le freelance est libre de négocier les termes du contrat tandis que le salarié sous contrat de travail se voit imposer des directives de la part d’un employeur (horaires, lieu d’exercice de l’activité…).
| Critère essentiel | 🧑💻 Freelance | 👔 Salarié |
|---|---|---|
| Statut | ✅ Indépendant | 🔒 Subordonné à un employeur |
| Lien de subordination | ❌ Aucun | ✅ Oui (directive, contrôle, sanction) |
| Organisation du travail | ⏱️ Libre (choix des horaires, méthodes) | 🕘 Imposée (horaires fixes, supervision) |
| Cadre juridique | 📄 Prestation de services | 📘 Code du travail (CDD, CDI…) |
| Risque de requalification | ⚠️ Oui, si subordination déguisée | ✅ Non |
Les obligations contractuelles
Le contrat de freelance implique quelques obligations contractuelles à respecter par les deux parties pour garantir une collaboration solide et fonctionnelle, encadrée par des clauses spécifiques relatives aux services fournis, la rémunération et les risques éventuels liés à l’activité indépendante.
Les obligations du freelance
Selon son métier et les modalités du contrat, le freelance est soit soumis à une obligation de moyen, soit à une obligation de résultat.
Lorsqu’il est soumis à une obligation de moyen, le freelance se doit de mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à un résultat. Il doit ainsi réaliser la mission pour laquelle il s’est engagé.
Exemple concret : vous êtes rédacteur web chargé d’écrire des articles pour un blog dont l’objectif est d’atteindre la première position des moteurs de recherche. Vous allez donc mettre en œuvre toutes vos compétences en référencement naturel pour augmenter la notoriété du site sans garantie de positionnement. En tant que rédacteur web, vous êtes ainsi soumis à une obligation de moyen et votre responsabilité ne sera pas engagée en l’absence de résultat.
Lorsqu’il est soumis à une obligation de résultat, le freelance s’engage à atteindre le résultat demandé par le client et déterminé dans le contrat.
Exemple concret : vous êtes freelance informaticien et votre client fait appel à vous pour résoudre une panne logicielle. Dans ce cas-là, vous devez garantir un fonctionnement optimal du logiciel à la fin de la mission. En tant qu’informaticien, vous êtes donc soumis à une obligation de résultat.
Les obligations du client
Le client est tout d’abord soumis à une obligation de paiement : il doit régler les factures transmises par le freelance selon les modalités fixées dans le contrat : règlement des acomptes, respect des délais…
Le client est également soumis à une obligation de vérification : il doit vérifier que le freelance s’acquitte bien de ses déclarations inhérentes à son statut juridique. Pour ce faire, il doit lui demander une attestation de vigilance tous les six mois.
💡Bon à savoir : cette obligation de vérification est valable uniquement si le contrat implique un montant minimum de 5 000 €.
Le contenu du contrat de freelance
La forme du contrat
Le format du contrat de freelance est librement choisi par les parties et n’est pas encadré par la loi.
Le contrat peut très bien être conclu oralement. Toutefois, cette option est peu recommandée, car vous ne disposez d’aucune preuve en cas de litige.
Le contrat de freelance peut également être conclu par un simple échange d’e-mails entre le client et le prestataire pour rappeler le périmètre de la mission.
Sinon, le contrat de freelance entièrement rédigé permet d’encadrer la relation entre le prestataire et son client. C’est l’option recommandée pour vous protéger en cas de litige.
Le fond du contrat
Bien que libre sur la forme, le contrat de freelance doit comporter certaines mentions obligatoires :
- L’identification des parties : doivent être mentionnés l’identité, les coordonnées complètes des parties et le numéro de SIRET du freelance.
- Le périmètre de la mission : les modalités de la mission doivent être détaillées (objectifs attendus, délais, nature des tâches, quantité à livrer…).
- La durée de la mission : la date de début de la prestation et la date de fin en cas de mission ponctuelle doivent être précisées.
- Les modalités de résiliation : vous devez indiquer de quelle manière prendra fin le contrat de freelance.
- Les modalités de paiement : le contrat doit détailler les échéances de paiement, les pénalités prévues en cas de retard de règlement, les acomptes…
- Le montant de la prestation : la rémunération du freelance doit être clairement mentionnée.
Les clauses obligatoires
Le contrat de freelance n’est pas encadré par le Code du travail. Il convient donc d’y intégrer des clauses pour protéger les parties. On compte 4 clauses spécifiques au contrat de freelance :
- La clause de confidentialité : si vous travaillez sur les données confidentielles de l’entreprise cliente, elle souhaitera certainement intégrer une clause pour protéger ces informations. Dans ce cas, le freelance s’engage à ne les divulguer en aucun cas.
- La clause de propriété industrielle/intellectuelle : dans le cadre d’une activité artistique ou de conception, une clause de cession des droits d’auteur doit être incluse dans le contrat.
- La clause de non-concurrence : elle peut être exigée par le client pour empêcher le freelance de travailler pour une entreprise ou de créer une activité concurrente.
- La clause compromissoire : elle permet d’éviter d’avoir recours aux tribunaux en cas de litige. Les parties peuvent ainsi opter pour l’arbitrage.
💡Bon à savoir : la clause de non-concurrence doit être limitée pour une période et zone géographique donnée dans le contrat. En tant que freelance, vous êtes libre de la négocier pour protéger votre activité et vos relations professionnelles.
Les modalités de rupture du contrat de freelance
Le contrat de freelance prend fin généralement de deux façons possibles :
Si le contrat est à durée déterminée, il prend fin à l’issue de son échéance.
Si le contrat est à durée indéterminée, il prend fin à la demande d’une des deux parties ou à l’issue de la réalisation de la mission.
💡Bon à savoir : si une partie souhaite rompre le contrat avant son terme, il est possible de prévoir des conditions de résiliation anticipée ainsi qu’un préavis à respecter dans les dispositions du contrat.
La rédaction du contrat de freelance
Pour rédiger votre contrat de freelance, vous avez le choix entre 3 options différentes :
- Demander un contrat type à votre client : certaines entreprises proposent un contrat type pour l’ensemble de leurs prestataires. Il vous suffit de le relire et de vérifier la présence de toutes les clauses indispensables.
- Utiliser un modèle en ligne : il existe plusieurs modèles de contrat de freelance sur Internet à télécharger en format Word et à personnaliser en fonction de votre mission et de vos services.
- Faire appel à un expert juridique : un avocat saura vous proposer un modèle de contrat parfaitement adapté aux spécificités de votre métier, garantissant l’inclusion de toutes les clauses nécessaires.
Pensez aussi à l’alternative du portage commercial. Chez Wefree, nous nous occupons de rédiger votre contrat de freelance à votre place pendant que vous restez concentré sur le cœur de votre mission.
L’essentiel de l’article résumé en 7 points
Vous connaissez à présent toutes les spécificités du contrat freelance. On vous les rappelle tout de suite :
- Le contrat de freelance est souvent conclu pour des besoins d’expertise pointue et de services spécifiques par une entreprise cliente.
- Le contrat de freelance se distingue du contrat de travail par l’absence de lien de subordination entre le prestataire et le client.
- Les deux parties sont soumises à des obligations contractuelles : une obligation de moyen pour le freelance et une obligation de paiement et de vérification pour le client.
- Le contrat de freelance peut être conclu oralement ou par écrit.
- Des clauses indispensables doivent être incluses dans le contrat : confidentialité, non-concurrence, propriété industrielle/intellectuelle et compromissoire.
- La rupture du contrat de freelance est effective à la date de fin du contrat si durée déterminée ou à la demande de l’une des parties en cas de durée indéterminée.
- La rédaction du contrat de freelance est effectuée par un avocat ou par l’usage d’un modèle en ligne.
Pour aller plus loin, découvrez notre offre de portage commercial pour freelances, incluant la rédaction de contrats, la gestion des services et le suivi des relations avec vos clients : https://joinwefree.com/freelance.
