Quel régime de retraite pour une activité indépendante ?
- Qu'est-ce qu'un freelance ?Que prendre en compte pour sélectionner son statut juridique de freelancer ?Quel statut juridique pour un indépendant en freelance ?L'Entreprise individuelle (EI)La micro-entrepriseLes sociétés unipersonnelles : SASU et EURLLa retraite en freelance selon le statutÀ quel âge peut-on partir à la retraite en freelance ?La retraite dans le cas de l'entreprise individuelle ou de la micro-entrepriseLa retraite pour un président de SASULa retraite pour un responsable d'EURL
Devenir freelance est une belle aventure entrepreneuriale. Le terme de freelance est vague puisqu'il englobe plusieurs statuts juridiques. En conséquence, le calcul de votre retraite pourra varier selon la situation. WeFree vous invite à découvrir comment varient les cotisations retraite en fonction de la nature de votre entreprise et comment cotiser pour pouvoir profiter d'une retraite optimisée.
Qu'est-ce qu'un freelance ?
Il n'existe pas de définition juridique du freelancer. Aucun statut n'est rattaché au terme de freelance. Ce dernier est employé pour définir un travailleur indépendant, œuvrant dans les services ou la vente de marchandises. Le freelancer organise son travail de manière indépendante. Pour travailler, il doit sélectionner un statut juridique.
Que prendre en compte pour sélectionner son statut juridique de freelancer ?
La France propose plusieurs statuts juridiques pour les indépendants. Il est essentiel de sélectionner avec soin votre future forme juridique. Elle a une influence directe sur le régime fiscal et social de l'entrepreneur et de l'entreprise. Pour réaliser votre choix, vous devez porter votre attention sur des éléments stratégiques :
- Le montant du chiffre d'affaires envisagé ;
- Le moyen de rémunération recherché ;
- Les taux de cotisations sociales ;
- Les contraintes du statut : capital social, rédaction des statuts, publication dans un journal officiel ;
- Les obligations comptables.
La nature des missions pour freelance est à prendre en compte pour sélectionner votre statut juridique.
Quel statut juridique pour un indépendant en freelance ?
L'Entreprise individuelle (EI)
L'entreprise individuelle est une structure dirigée en nom propre par une seule personne. Elle n'a pas de personnalité morale. Les démarches de création sont simplifiées. Le patrimoine du travailleur indépendant est confondu avec celui de l'entreprise à hauteur des biens utilisés dans le cadre professionnel.
Travailler en EI impose certaines obligations comptables :
- Tenue d'un grand livre comptable ;
- Réalisation d'un inventaire ;
- Publication d'un bilan annuel.
La micro-entreprise
Le statut de micro-entrepreneur est une déclinaison de l'Entreprise individuelle. Les démarches de création sont simplifiées et gratuites. La gestion comptable est très souple :
- Comptabilité limitée à la tenue d'un livre des recettes et des dépenses ;
- Déclaration de chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre ;
- Cotisations sociales prélevées sur le chiffre d'affaires et non les bénéfices ;
- Montant des charges sociales à zéro lorsque le chiffre d'affaires est nul.
Le chiffre d'affaires est plafonné à certains montants en fonction de vos activités. Vous êtes exonéré de la facturation de la TVA sur la base de seuils de franchise et pouvez profiter d'une CFE réduite. Si cela vous intéresse, vous pouvez devenir freelance avec Wefree c’est très simple grâce au statut d'auto-entrepreneur, consultez les missions sur plateforme.
Les sociétés unipersonnelles : SASU et EURL
Un freelance peut choisir de constituer une société sous les formes suivantes :
- SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
- EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
La SASU est une déclinaison individuelle de la SAS. L'entrepreneur en freelance est l'unique associé. Il dispose d'une grande liberté pour la rédaction de ses statuts. Il peut s'affilier au régime des salariés et bénéficier d'une exonération de charges sociales sur les dividendes.
L'EURL est la version individuelle de la SARL. Sa création implique la rédaction de statuts, la mobilisation d'un capital social et la publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales. L'entrepreneur est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ses bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Le versement de dividendes implique des cotisations sociales.
La solution du portage salarial est envisageable pour se lancer en freelance et bénéficier d'une protection de l'emploi plus importante. Le calcul du TJM en freelance varie selon des situations exposées par WeFree. Cumuler le portage salarial et le statut de gérant d'entreprise peut être une stratégie intéressante.
La retraite en freelance selon le statut
Un freelance, comme un salarié, doit valider ses trimestres pour bénéficier de sa retraite. Les trimestres servent de référentiels pour financer la retraite. La validation des trimestres se fonde sur le chiffre d'affaires réalisé ou la rémunération versée, selon les cas.
À quel âge peut-on partir à la retraite en freelance ?
L'âge légal du départ à la retraite est de 64 ans depuis la réforme de 2023. Ce seuil concerne les personnes nées à partir de 1968. Il est obligatoire de cumuler 172 trimestres de cotisations dans le but d'obtenir un taux maximum de 50 %. Ce dernier est atteint automatiquement lorsque le travailleur atteint l'âge de 67 ans.
La retraite dans le cas de l'entreprise individuelle ou de la micro-entreprise
La validation des trimestres de retraite pour un micro-entrepreneur est liée à son chiffre d'affaires. Un auto-entrepreneur cotise à sa retraite à travers des cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles. Lorsque son auto-entreprise représente une activité secondaire, ses cotisations sont prises en compte même lorsqu'il est salarié dans une entreprise. Néanmoins, il n'est pas possible de cumuler plus de quatre trimestres par an.
Pour valider des trimestres de retraite en micro-entreprise, il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum. En de ça de ces plafonds, les trimestres ne sont pas validés. Un CA trop faible ne vous permet pas d'acquérir des trimestres et allonge votre durée de travail.
| Activité | Chiffre d'affaires annuel minimum pour valider | |||
|---|---|---|---|---|
| 1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres | |
| Vente, restauration (BIC) | 6 033 € | 12 066 € | 18 099 € | 24 132 € |
| Prestations de services (BIC) | 3 500 € | 7 000 € | 10 500 € | 14 001 € |
| Prestations de services et professions libérales non réglementées (BNC) | 2 562 € | 5 124 € | 7 686 € | 10 249 € |
Les montants minimums évoluent chaque année en fonction de l'évolution du SMIC. Pour toucher une meilleure pension de retraite, l'auto-entrepreneur peut souscrire à une assurance-vie ou à un plan d'épargne retraite (PER).
La retraite pour un président de SASU
Le responsable d'une SASU est considéré comme son président. Il est rattaché au régime des assimilés salariés. Il est libre de se verser ou non une rémunération. L'absence de versement de salaire a des conséquences sur sa protection sociale. Il ne cotise pas pour sa retraite.
Pour un président de SASU, les taux de cotisations pour la retraite sont les suivants :
| Dans la limite de 46 368 € | Au-delà de 46 368 € | |
|---|---|---|
| Retraite de base Affiliation : URSSAF | 17,75 % | 2,3 % |
| Retraite complémentaire Affiliation : AGIRC-ARRCO | 7,87 % | 21,59 % |
En 2024, la rémunération minimale dans le but de valider ses trimestres de retraite est au minimum de 600 fois le taux horaire du SMIC, soit 6 690 € sur l'année.
La retraite pour un responsable d'EURL
Un dirigeant d'EURL peut choisir entre deux régimes :
- Le régime des assimilés-salariés ;
- Le régime des travailleurs non salariés (TNS).
Dans le cas où le dirigeant est rattaché au régime des assimilés-salariés, le système de cotisations à la retraite est identique à celui du président de SASU. Lorsqu'il a sélectionné le régime des travailleurs non salariés (TNS), le freelancer est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Pour valider sa retraite, l'entrepreneur TNS doit travailler 600 SMIC horaires pour valider quatre trimestres. Le taux plein de sa retraite de base est de 50 %. Pour augmenter sa retraite, il doit souscrire à une complémentaire. Calculer ses droits à la retraite peut être un sujet complexe pour les entrepreneurs. N'hésitez pas à solliciter l'aide des experts de notre plateforme pour freelance.
La pension retraite d'un artisan ou d'un commerçant en freelance dépend du statut juridique sélectionné. Pour bien préparer sa retraite, il est important de s'informer le plus tôt possible. Pour percevoir la meilleure allocation retraite, il peut être avantageux d'épargner par l'intermédiaire de plans spécifiques.
